CGU) des services d’hébergement de AI-HostEngine.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations liés à l’utilisation des services d’hébergement de sites internet proposés par AI-HostEngine.com, société spécialisée dans les infrastructures web et cloud.
En souscrivant à l’un de nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Prestations fournies
AI-HostEngine.com propose plusieurs types de services :
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Hébergement mutualisé : hébergement partagé sur un serveur avec d'autres clients. Ressources limitées mais suffisantes pour des petits sites (vitrines, blogs, etc.).
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VPS (Virtual Private Server) : serveur virtuel isolé avec ressources dédiées. Contrôle root possible.
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Serveur dédié : machine physique dédiée à un seul client, avec un contrôle total de l’environnement.
Le détail des prestations figure dans la description de chaque offre sur notre site https://ai-hostengine.com.
3. Accès et sécurité
Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants. Il s’engage à :
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Ne pas communiquer ses accès à des tiers non autorisés ;
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Mettre en œuvre les bonnes pratiques de sécurité (mots de passe forts, mises à jour régulières, pare-feu, antivirus, etc.).
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
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Respecter la législation en vigueur (française, européenne, et internationale) ;
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S’assurer que le contenu hébergé respecte les droits des tiers ;
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Maintenir son site en état de fonctionnement et sécurisé.
5. Politique d’Utilisation Acceptable (PUA)
L’utilisation des services de AI-HostEngine.com est strictement encadrée. Le Client s’engage à NE PAS utiliser les services pour :
Activités interdites (suspension immédiate sans préavis) :
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Hébergement de contenus illégaux (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, etc.) ;
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Activités de phishing, spoofing, escroquerie en ligne ;
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Hébergement de malware, ransomware, virus, ou scripts de minage non autorisé ;
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Attaques contre d’autres systèmes (DoS, DDoS, scans de port non sollicités, etc.) ;
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Spam par email ou abus de ressources SMTP ;
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Vente ou diffusion de produits illicites ou réglementés (drogues, armes, etc.).
Activités réglementées (sur demande uniquement) :
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Hébergement de jeux en ligne, bots, ou services de scraping intensif ;
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Envoi massif d’e-mails (campagnes, newsletters) ;
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Contenu pour adultes (autorisé uniquement sur VPS/dédiés avec validation préalable).
Activités autorisées :
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Sites vitrines, e-commerce, blogs, portails communautaires ;
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APIs, web apps, forums ou systèmes e-learning respectant les lois et la charge serveur.
6. Responsabilité
Responsabilité de AI-HostEngine.com :
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Met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services (99,9 % de disponibilité garantie sauf force majeure).
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En cas de panne prolongée (plus de 24h), un avoir peut être proposé après étude du dossier.
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Ne peut être tenu responsable du contenu hébergé par les clients.
Responsabilité du Client :
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Est seul responsable du contenu de son site, de ses bases de données et de ses sauvegardes.
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Doit respecter les conditions techniques de son offre (ressources, trafic, quota disque, etc.).
7. Spécificités par type de service
a. Hébergement mutualisé :
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Les ressources sont partagées : toute surcharge intentionnelle ou non (script mal optimisé, boucle infinie) peut entraîner une suspension temporaire.
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Le client n’a pas d’accès root ni de modification système.
b. VPS :
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Le Client dispose d’un accès root complet et d’une responsabilité accrue sur la sécurité et la maintenance de son système.
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Les performances sont garanties dans la limite des ressources allouées.
c. Serveur dédié :
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Le Client assume l’administration complète du serveur, sauf s’il a souscrit une option de gestion.
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AI-HostEngine.com peut intervenir sur demande mais n'est pas responsable du contenu ni des logiciels installés.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
AI-HostEngine.com respecte le RGPD. Les données collectées (nom, email, IP, etc.) sont utilisées pour :
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La gestion des comptes clients ;
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Le support technique ;
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La facturation.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client est informé qu’il reste responsable de la conformité RGPD des données personnelles qu’il collecte via son propre site.
9. Durée, suspension et résiliation
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Le contrat est souscrit pour la durée choisie lors de la commande.
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AI-HostEngine.com se réserve le droit de suspendre immédiatement un service en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas d’urgence (atteinte à la sécurité).
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Le Client peut résilier à tout moment via son espace client, sans remboursement en cours de période sauf cas exceptionnel.
10. Modifications des CGU
AI-HostEngine.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le Client sera notifié par email ou via son espace client. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de AI-HostEngine.com.
Contact
Pour toute question :
support@ai-hostengine.com
https://ai-hostengine.com
