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Conditions contractuelles

Conditions générales d’utilisation

Services d’hébergement AI-HOSTENGINE. Dernière mise à jour : 26/08/2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations liés à l’utilisation des services d’hébergement proposés par AI-HostEngine.com. En souscrivant à un service, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

2. Prestations fournies

AI-HOSTENGINE propose des services d’hébergement web et des services associés. Le détail et les ressources applicables figurent dans la description de chaque offre au moment de la commande.

3. Accès et sécurité

Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants, de leur confidentialité et de la mise en œuvre de bonnes pratiques de sécurité, notamment des mots de passe robustes et des mises à jour régulières.

4. Obligations du client

Le client s’engage à respecter la législation applicable, les droits des tiers, à maintenir son site sécurisé et à respecter les limites techniques de l’offre souscrite.

5. Politique d’utilisation acceptable

Sont notamment interdits les contenus et activités illégaux, le phishing, les logiciels malveillants, les attaques informatiques, le spam et les abus de ressources SMTP. Certains usages intensifs ou réglementés peuvent nécessiter un accord préalable.

6. Responsabilité et disponibilité

AI-HOSTENGINE met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement des services. Le client reste responsable de ses contenus, bases de données, logiciels et sauvegardes. Les modalités précises de disponibilité et d’éventuels avoirs sont celles applicables au service souscrit.

7. Hébergement mutualisé et ressources

Sur les offres mutualisées, les ressources sont partagées. Une surcharge ou un usage compromettant la stabilité de la plateforme peut entraîner des mesures de protection ou une suspension temporaire.

8. Protection des données

Les données nécessaires à la gestion des comptes, au support, à la sécurité et à la facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles ne sont pas revendues.

9. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est souscrit pour la durée choisie lors de la commande. Un service peut être suspendu en cas de non-respect des conditions ou d’urgence de sécurité. Le client peut gérer ses services et demandes de résiliation via son espace client selon les modalités de son offre.

10. Modification des conditions

AI-HOSTENGINE peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes peuvent être communiquées par email ou via l’espace client.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Contact

Support : support@ai-hostengine.com

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